Contestation d'un avertissement
paupau
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20 déc. 2009 à 17:56
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 21 déc. 2009 à 18:48
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2 réponses
Utilisateur anonyme
20 déc. 2009 à 18:19
20 déc. 2009 à 18:19
ça donne droit a l'annulation de mon avertissement.. oui si tes preuve sont bonne
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21 déc. 2009 à 18:48
21 déc. 2009 à 18:48
Bonjour,
Non le fait de contester un avertissement même non fondé ne l'annule pas.
Malgré tout Il est toujours préférable de contester un avertissement puisque si les relations de travail devaient se détériorer et finir par un licenciement que le salarié conteste aux prud'hommes, l'employeur produira pour sa défense le ou les avertissements notifiés au salarié même datant de + de 3 ans.
L'absence de réponse à un avertissement vaut acceptation des remarques et des observations qui y sont mentionnés
"Qui ne dit mot consent" Vieux proverbe qui fait toujours mouche dans l'esprit des juges prud'homaux;
Pour faire annuler un avertissement : Il faut saisir les prud'hommes sur le fond (8 à 12 mois de procédure)
Non le fait de contester un avertissement même non fondé ne l'annule pas.
Malgré tout Il est toujours préférable de contester un avertissement puisque si les relations de travail devaient se détériorer et finir par un licenciement que le salarié conteste aux prud'hommes, l'employeur produira pour sa défense le ou les avertissements notifiés au salarié même datant de + de 3 ans.
L'absence de réponse à un avertissement vaut acceptation des remarques et des observations qui y sont mentionnés
"Qui ne dit mot consent" Vieux proverbe qui fait toujours mouche dans l'esprit des juges prud'homaux;
Pour faire annuler un avertissement : Il faut saisir les prud'hommes sur le fond (8 à 12 mois de procédure)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2009 à 15:12