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Rendu de caution

chardon de lorraine Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2009 - 21 déc. 2009 à 09:19
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 21 déc. 2009 à 09:26
Bonjour,

est-il normal qu'une agence dise attendre la réponse des impôts pour rendre la caution.
En effet mon agence a dit avoir écrit aux impôts pour savoir si je ne leur devais rien avant de me rendre la caution. Outrepasse-t-elle ses droits ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe
21 déc. 2009 à 09:25
L'agence a 2 mois aprés l'état des lieux de sortie pour vous rendre la caution.En aucun cas elle n'a de contacts avec les impots.faites une lrar en les mettant en demeure de vous rembourser et menacez les de saisir le juge de proximité
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Réponse 2 / 2
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
21 déc. 2009 à 09:26
Bonjour
Tout à fait :abus d'agence ce qui n'est pas rare ici
De plus les impôts n'ont rien à voir dans l'affaire
Après 2 mois n'oubliez pas les intérêts
Et leur facturer les frais de relance
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