Taxe dhabitation

TULIPES69 - 21 déc. 2009 à 14:14
toumoutch Messages postés 118 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 - 21 déc. 2009 à 15:41
Bonjour, jenmenage dans un apartement le 30/12/2009 vais je devoir payer la taxe d habitation de 2009????????

10 réponses

didine58 Messages postés 1095 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 325
21 déc. 2009 à 15:37
Normalement, tu dois rien pour 2009.
Ne serait ce pas pour un ancien logement?
Car normalement, tu paies la TH pour le logement que tu occupes au 1 janvier, et uniquement. Si tu prend un appart à partir du 2 janvier, tu ne paies pas de TH.
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didine58 Messages postés 1095 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 325
21 déc. 2009 à 15:28
Dans ce cas la tu la paies pas.
Tu paies uniquement pour le logement que tu occupes au premier janvier.
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artedo38 Messages postés 389 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 158
21 déc. 2009 à 14:49
Bonjour,
Il ne paiera pas la TH dans le nouvel appartement qu'il va occuper le 30/12/2009, mais paiera la TH de l'appartement qu'il occupe actuellement.
Cordlt
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Bonjour

et oui. La taxe d'habitation du logement est due au titre de la residence principale au 01 janvier de l'annee en cours. Donc si tu emmenages le 30/12 tu y seras donc le 01/01
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didine58 Messages postés 1095 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 325
21 déc. 2009 à 14:44
Bonjour,
non vous ne payerez pas la taxe d'habitation de 2009

Bonne journée
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didine58 Messages postés 1095 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 325
21 déc. 2009 à 14:53
D'ou, il ne paiera pas celle de 2009, mais a partir de 2010 seulement, puisqu'il y sera au premier janvier.
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toumoutch Messages postés 118 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 77
21 déc. 2009 à 15:27
bonjour, et si l'on emménage dans un appartement au 15 février, doit-on payer la taxe d'habitation pour l'année entière où y a-t-il un protata ?
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toumoutch Messages postés 118 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 77
21 déc. 2009 à 15:31
je me suis peut être mal expliqué. J'avais emmenagé dans une maison au 15 février 2009. Est-ce que je dois payer ma taxe d'habitation pour toute l'année 2009 ou y a-t-il un prorata à partir du 15 février.
Car je viens de recevoir ce fameux papier, et il me réclame pour toute l'année 2009
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toumoutch Messages postés 118 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 77
21 déc. 2009 à 15:39
ouaou !! mais dis donc c'est une super nouvelle ça !!! parce que j'en ai quand même pour plus de 460€ avec la taxe audiovisuelle !!!
Je pense que je devrais aller au impots alors, pour de plus amples renseignements !
Merci beaucoup pour ta réponse didine58
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didine58 Messages postés 1095 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 325
21 déc. 2009 à 15:40
Tenez nous au courant des suites.
Bonne journée et bonnes fêtes de fin d'année
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toumoutch Messages postés 118 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 77
21 déc. 2009 à 15:41
ok sans problème, je vous tiendrais au courant des suites !
très bonnes fêtes de fin d'année !
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