Non paiement des heures de recherche d'emploi

ampelwoman - 24 déc. 2009 à 18:54
lebr25250 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2009 - 24 déc. 2009 à 19:41
Bonjour,
J'ai démissionné de mon CDI cet été afin de suivre mon compagnon. Pendant mon préavis - raccourci en accord avec ma hiérarchie (1,5 mois au lieu de 3)- ma convention collective (Métallurgie cadre) indiquait que j'avais le droit à 50 heures/mois pour recherche d'emploi. Ma RH m'a indiqué par mail qu'elle me les paierait sur mon solde tout compte car mon supérieur souhaitait que je reste investie dans un projet. Mon solde de tout compte m'est parvenue sans le paiement de ces heures. Je lui ai écrit un recommandé AR qui est resté sans réponse.
Quelle action puis-je mener afin qu'elle respecte sa parole ? Est-elle dans son droit ?

Merci par avance pour votre aide.

1 réponse

lebr25250 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2009 1
24 déc. 2009 à 19:41
Bonjour,
Si vous avez la preuve écrite de votre RH, spécifiant le paiement et la prise en compte de vos heures pour recherche d'emploi dans votre solde de tout compte, alors il ne vous reste plus que le C.P.H (conseil de Prud'hommes) pour faire régulariser la situation.
En sachant qu'il n'est pas courant qu'un RH s'engage dans ce sens. Les 2h00 par jour, ou les 50h par mois de recherche d'emploi sont en principe là pour rechercher effectivement un travail pendant le préavis.
Pas de préavis.............. pas d'heures pour recherche d'emploi......... pas de paiement.
il est écrit nul part que l'employeur doit ou peut vous les payer (à ma connaissance) à moins qu'une jurisprudence..... débat ouvert !
Après, si vous avez assez de "billes" pour construire votre dossier, il faut-y aller ;ce n'est pas compliqué (même seul) sinon je vous invite à vous rapprocher d'une permanence juridique syndicale ..........et vos droits seront ainsi respectés.
Cordialement et courage
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