Conge sans solde
Klimt
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25 déc. 2009 à 08:53
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 25 déc. 2009 à 09:18
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25 déc. 2009 à 09:18
25 déc. 2009 à 09:18
Bonjour
Votre employeur fait du n'importe quoi.
Il ne peut pas vous mettre d'office en congé sans solde ni vous obliger à accepter un congé sans solde.
A l'issue de votre congé individuel de formation , vous devez reprendre le travail et l'employeur doit vous reclasser à votre poste ou à un poste similaire .
ensuite si votre état de santé pose problème pour une reprise du travail, il faut à l'occasion de la visite médicale de reprise (ou avant) voir si la medecine du travail considére que vous êtes apte à reprendre votre poste ou bien s'il faut vous mettre en inaptitude partielle ou totale. (Voir lien)
Au pire vous pourriez convenir avec l'employeur de mettre fin au contrat de travail en signant "une rupture conventionnelle" qui ouvre droit au chomage.
Si le litige ne se règle pas , voir l'inspection du travail ou bien un syndicat (Union départementale - liste disponible au greffe du conseil de prud'hommes de votre région)
Bon courage et bonne chance.
LIENS : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-sans-solde.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/formation-professionnelle/conge-individuel-formation.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/consequences-inaptitude-du-salarie.html?var_recherche=Inaptitude
Votre employeur fait du n'importe quoi.
Il ne peut pas vous mettre d'office en congé sans solde ni vous obliger à accepter un congé sans solde.
A l'issue de votre congé individuel de formation , vous devez reprendre le travail et l'employeur doit vous reclasser à votre poste ou à un poste similaire .
ensuite si votre état de santé pose problème pour une reprise du travail, il faut à l'occasion de la visite médicale de reprise (ou avant) voir si la medecine du travail considére que vous êtes apte à reprendre votre poste ou bien s'il faut vous mettre en inaptitude partielle ou totale. (Voir lien)
Au pire vous pourriez convenir avec l'employeur de mettre fin au contrat de travail en signant "une rupture conventionnelle" qui ouvre droit au chomage.
Si le litige ne se règle pas , voir l'inspection du travail ou bien un syndicat (Union départementale - liste disponible au greffe du conseil de prud'hommes de votre région)
Bon courage et bonne chance.
LIENS : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-sans-solde.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/formation-professionnelle/conge-individuel-formation.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/consequences-inaptitude-du-salarie.html?var_recherche=Inaptitude
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