Ou va l'argent d'une sanction ?
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alex59fr
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alex59fr Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 - 26 déc. 2009 à 10:40
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2 réponses
Cécile..
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26 déc. 2009 à 01:54
26 déc. 2009 à 01:54
Bonsoir,
Une amende va au trésor public (donc l'état), des dommages et intérêts sont pour la victime.
Cordialement.
Une amende va au trésor public (donc l'état), des dommages et intérêts sont pour la victime.
Cordialement.
alex59fr
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12 mai 2016
26 déc. 2009 à 10:40
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Salut,
Je m'en doutait un peu, merci pour ta réponse :)
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