Mur de soutenement en zone inondable
mimi
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26 déc. 2009 à 13:32
la bonne pomme Messages postés 122 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2010 - 26 déc. 2009 à 14:13
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la bonne pomme
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26 déc. 2009 à 14:13
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les mûrs de soutenement ne sont pas soumis à autorisation
s'il y a un risque sérieux pour vous votre voisin doit retenir ses terres - lui écrire en recommandé pour lui expliquer gentiment la situation - s'il refuse - prenez des photos faite un constat d'huissier et si après plusieurs tentatives à l'amiable (lettre Ar, médiation avec un conciliateur) selle la justice pourra règler le conflit
s'il y a un risque sérieux pour vous votre voisin doit retenir ses terres - lui écrire en recommandé pour lui expliquer gentiment la situation - s'il refuse - prenez des photos faite un constat d'huissier et si après plusieurs tentatives à l'amiable (lettre Ar, médiation avec un conciliateur) selle la justice pourra règler le conflit