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Disponibilité des pièces de rechange

Anne-Marie - 27 déc. 2009 à 17:43
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 19 janv. 2011 à 17:47
Bonjour,
Un fournisseur d'appareil doit pouvoir fournir les pièces de rechange en cas de panne.Pendant combien d'annèes après l'achat de l'appareil?
S'il est dans l'incapacité de fournir la pièce ,doit-il indemniser son client?

2 réponses

Réponse 1 / 2
ty kerné Messages postés 189 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010 65
27 déc. 2009 à 23:01
Malheureusement aucune obligation de cette nature
Pas plus chez des constructeurs mondiaux ,à forte notoriété ,que chez un constructeur régionnal à l'échelle de la France .
Il n'existe de dédommagement ,sauf stipulation contraire ,donc pas de règle générale


Ex . CANON fournit un appareil photo réflex format aps en 2000 ,4 ou 5 ans plus tard 2005 plus aucune disponibilité de piièces de rechange.
Pour des pièces spécifiques voitures ,les disponibilités dans le temps sont allongées ,par pour autant garanties.
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Réponse 2 / 2
111044
19 janv. 2011 à 17:45
pendant combien de temps un fabricant est-il tenu de fournir des pieces de rechanges
-1
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
19 janv. 2011 à 17:47
suffit de lire les réponses au dessus !!!
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