Succession pas de liste d'inventaire
marie denise
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marie denise Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2009 - 29 déc. 2009 à 13:31
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Bonjour,
Il n'y a pas l'obligation d'un inventaire 'mobilier' lors d'une succession. Cela peut être
une estimation calculée par un pourcentage ou si il y a du mobilier de valeur ( pièce de
collection, tableau etc... ), il est conseiller de procéder à une liste d'inventaire.
Le mobilier prisé en l'inventaire reçu par le Notaire, sera ajouté dans l'actif de la succession
(valeur des biens mobiliers listés).
Cordialement.
Il n'y a pas l'obligation d'un inventaire 'mobilier' lors d'une succession. Cela peut être
une estimation calculée par un pourcentage ou si il y a du mobilier de valeur ( pièce de
collection, tableau etc... ), il est conseiller de procéder à une liste d'inventaire.
Le mobilier prisé en l'inventaire reçu par le Notaire, sera ajouté dans l'actif de la succession
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Cordialement.
marie denise
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29 déc. 2009 à 13:31
29 déc. 2009 à 13:31
LE PROBLEME EST QUE ILS SONT 7 HERITIES DONT DEUX ENTRE EUX NE S'ENTENDE PAS bien sur !
l'un des deux vivait dans la maison il a quitter les lieux depuis le mois d aout dernier bien sur il nous fallait fallait enlever les de la maison pour la vent de celle ci car aucun des deux vouler sans occuper le mobilier n'a aucune valeur et maintenant il presente un etat lieu fait par huissier qu'il a remis lors de la signature du déblocage des compte chez le notaire constat fait 3 mois apres le depart de celui ci ; nous avons demandez un double de ce constat au notaire mais celui ci nous refusé de nous le transmettre sous pretexte qu'il faut l'autorisation de celui qui a fait établir le constat en a t'il le droit ? merci de votre reponse
l'un des deux vivait dans la maison il a quitter les lieux depuis le mois d aout dernier bien sur il nous fallait fallait enlever les de la maison pour la vent de celle ci car aucun des deux vouler sans occuper le mobilier n'a aucune valeur et maintenant il presente un etat lieu fait par huissier qu'il a remis lors de la signature du déblocage des compte chez le notaire constat fait 3 mois apres le depart de celui ci ; nous avons demandez un double de ce constat au notaire mais celui ci nous refusé de nous le transmettre sous pretexte qu'il faut l'autorisation de celui qui a fait établir le constat en a t'il le droit ? merci de votre reponse
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