Heure de délégation durant conge?

le sneck - 30 déc. 2009 à 07:00
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 30 déc. 2009 à 10:36
Bonjour,
Est-ce possible de prendre heure de délégation durant ses congé, existe t'il un article dans le code du travail, concernant ce sujet.
Apparement, il est aussi possible durant arret maladie, mais la aussi, existe t'il un article dans le code du travail.
Encore une question, j'ai pris contact avec inspection du travail concernant emploi occupé non conforme au contrat de travail et l'inspection a repondu que ca relevé des prud'homme.
j'ai précisé que j'etais secrétaire dup, malgres tout l'inspection a rien voulu faire, est-ce normal?

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
30 déc. 2009 à 10:36
pendant un arret maladie je suis presque certaine que ce n'est pas possible

pendant les congés oui par exemple si vous avez 8heures a prendre et que vous voulez poser votre semaine vous devez poser 4 jours de cp + vos 8heures de délégation



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