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angelsam
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15 avril 2017
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1 janv. 2010 à 22:45
1 janv. 2010 à 22:45
Le delai pour bénéficier d'un préavis réduit n'est pas précisé dans les textes de loi (si quelqu'un peut indiquer un texte a ce sujet je suis preneur), il me semble que la jurisprudence a établit un délai dit raisonnable de 6 mois.
merci pour votre réponse. Les conditions exposés ci dessus me permettent-elles de bénéficier d'un préavis réduit malgré la démission etc ... ?
angelsam
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1 janv. 2010 à 22:58
1 janv. 2010 à 22:58
Je ne pense pas, cela fait presque 6 mois et de plus c'est une démission contrairement a une perte involontaire d'emploi.
Le mieux que je puisse vous conseiller c'est d'aller voir l'ADIL de votre département, ils vous renseigneront de façon plus précise.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html
Le mieux que je puisse vous conseiller c'est d'aller voir l'ADIL de votre département, ils vous renseigneront de façon plus précise.
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