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3 réponses
Utilisateur anonyme
2 janv. 2010 à 15:49
2 janv. 2010 à 15:49
Non, votre fille n'a rien a voir avec les dettes de son compagnon.
Et il ne peut en la matière y a avoir aucune solidarité entre eux, sauf dans le cas ou elle se serait portée garant (caution) ou co-emprunteur.
Cordialemment
Et il ne peut en la matière y a avoir aucune solidarité entre eux, sauf dans le cas ou elle se serait portée garant (caution) ou co-emprunteur.
Cordialemment
Utilisateur anonyme
2 janv. 2010 à 20:54
2 janv. 2010 à 20:54
Merci cfm58. Vous êtes professionnel pour me répondre avec autant de certitude. Mais je vous crois. Je ne pense pas que ma fille se soit portée garant car son compagnon était déjà en surendettement avant qu'elle le rencontre. Néanmoins, j'aurais encore une question : leur enfant est encore mineur. Mais lorsqu'il sera majeur, pourra-t-il avoir des ennuis si son père ne paye pas ses dettes ? Merci encore.
Non, l'enfant n'est jamais tenu des dettes de ses parents. heureusement !
En droit français, la règle c'est qu'il n'est pas possible de prendre un engagement pour le compte d'un tiers.
(il existe un cas prévu dans le code civil mais qui répond a des critères très particuliers)
Donc les dettes du compagnon de votre fille ne la concerne en rien et elles ne peuvent pas non plus concerner votre petit fils.
Cordialement
En droit français, la règle c'est qu'il n'est pas possible de prendre un engagement pour le compte d'un tiers.
(il existe un cas prévu dans le code civil mais qui répond a des critères très particuliers)
Donc les dettes du compagnon de votre fille ne la concerne en rien et elles ne peuvent pas non plus concerner votre petit fils.
Cordialement
Utilisateur anonyme
10 janv. 2010 à 16:51
10 janv. 2010 à 16:51
L'enfant hérite du patrimoine, c'est a dire de l'actif mais également du passif.
Si le passif est supérieur à l'actif, il refuse tout simplement l'héritage et les chose en reste là.
Cordialement
Si le passif est supérieur à l'actif, il refuse tout simplement l'héritage et les chose en reste là.
Cordialement
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