Pb interets sur PEP

Question

Bonjour,

Voici mon souci : j'ai ouvert un PEP Liberté au CM en 2003, en 2007 voyant le taux d'intéret  baisser année après année et recherchant un placement mieu rénuméré, on me propose de transformer mon PEP Liberté en PEP Garanti (4.2%/an  jusqu'en 2017). Tout se passe bien pour 2007 et 2008.... En 2009 les taux des livrets s'affaissant, je décide de virer des fonds sur mon PEP Garanti (4.2%) jusqu'au plafond de 92k€....
Quelle ne fut pas ma surprise ce 01 janvier en l'apercevant que les intérets versés sont minimes et qu'ils portent l'entete "intérets PEP Liberté" (1.1%). D'après un conseillé du CM (plate forme) le PEP s'est "auto transformé" en PEP Liberté début 2009, coreespondant à mon 1er versement......
Je tiens à préciser que sur mon compte, l'intitulé du compte est bien toujours PEP Garanti, que je n'ai eu aucune info du CM là dessus...
Je le sens un peu lésé là dessus, quelqu'un peut il me dire se qu'il en ait ? Erreur de la banque, manque d'informations, quels sont les recours ?
Merci à tous

Papatte88 · Answer

Bonjour Dadou36,
J'ai découvert avec interêt votre post sur les PEP du Crédit Mutuel. En effet, je viens moi même d'ouvrir un post sur le sujet : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5548252-pep-credit-mutuel

Moi aussi, j'ai l'impression d'avoir été abusée par le Crédit Mutuel.
Pouvez-vous me dire si quelque chose a changé depuis votre message du 2/01/2010 ?
Cordialement,

dadou36 · Answer

Bonjour Papatte88,

En fait mon pb est résolu (il faut dire que mes interlocuteurs CM sont très pros). L'intitulé du PEP était resté "PEP liberté" alors qu'en fait je l'avais transformé en "PEP garanti" avec un taux fixe..... Ils ont reconnu cela facilement et m'ont crédité des intérets non perçus : 456€ quand même.
En fait sur le PEP garanti vous avez le droit à un cumul de placement de 92k€. A chaque fois que vous placez "une enveloppe" sur le PEP il faut discuter du taux en cours 
---> Par exemple pour moi : j'ai d'abord placé 48k€ à 4.5% brut (bloqué sur 10%) puis 25k€ à 4.2% brut puis 19k€ encore à 4.2% brut (fait sur 3ans). Le taux est réactualisé suivant le moment.
Votre taux global sera une moyenne de tout cela et bloqué sur 10 ans.
Le taux du Pep liberté évolue lui en fonction du marché et se retrouve donc très bas vu la conjoncture et les taux pratiqués par la BCE (euribor...) d'où mon 1.1% à l'époque.
Mon taux moyen est d'environ 3.85% net sur 10 ans, ce depuis début 2010 et pour 92k€ bloqués 
A votre dispo pour plus d'infos.

Papatte88 · Answer

Bonjour Dadou36, et grand merci pour votre réponse.

Étant donné la date à laquelle vous aviez posté sur ce forum, j'ai eu peur que vous ne donniez pas suite.
J'aimerai cependant vous solliciter à nouveau si possible.

Lorsque vous êtes passé en PEP Garanti, avez-vous signé un contrat (un avenant au PEP peut-être) ?

De même, vous dites qu'il faut discuter sur le taux de rémunération à chaque placement : cela signifie-t-il  qu'à chaque versement, vous avez un document contractuel qui définit le taux de rémunération de la somme proposée ?

En fait, le contrat que j'ai signé porte la mention PEP Fidélité (à taux garanti), mais je n'ai pas de contrat PEP Liberté. Lorsque vous avez ouvert le vôtre en 2003, vous a-t-on donné le contrat PEP Liberté (le document contractuel généralement appelé "Formule Clé" au Crédit Mutuel) ? Si oui, j'aimerai réellement avoir un scan de ce document (sans votre nom, ou la somme placé bien sûr). 
Je ne sais même pas quelle est la référence pour la rémunération du PEP Liberté : ma conseillère financière m'a juste dit que ce taux suivait le taux d'épargne (??? bien floue), mais ne m'a pas parlé de l'Euribor.

Voici les taux de rémunération (avant prélèvement des cotisations sociales) que j'ai eu pour mon PEP Liberté, et bizarrement, je n'ai pas eu du tout le taux de 1,1% dont vous parlez. Je suppose que la rémunération du PEP Liberté ne doit pas changer d'un CM à un autre... je suis un peu perdue en fait, et j'ai la sensation de ne pas maîtriser cette partie de mon patrimoine, ce qui m'ennuie fortement.

TAUX 2004 : 3,80
TAUX 2005 : 3,40
TAUX 2006 : 3,40
TAUX 2007 :3,40
Taux 2008 :3,60
Taux 2009 :3,40
Taux 2010 :3,00

Je vous laisse un message privé si besoin.
Dans tous les cas, un grand merci pour tout.
Cordialement,

Papatte

Titi1090 · Answer

Bonjour,

je me pose egalement des questions.

J'ai un "PEP liberté" du CM ouvert en 2002 ou j'avais mis 10 euros et puis plus rien. En neuf ans, les interets reverses sur le meme compte etaient entre 3,7 et 4,4 % (la CGS 10 fois moins !).

Je n'ai pas non plus de contrat detaille sur le fonctionnement de ce compte, desole, et je ne crois pas que les jeunes banquiers du CM ne connaissent bien ces produits.

Doit on investir maintenant, en beneficiant de la rente defiscalisee, mais alors sera t elle versee sur nos comptes courants et non reinvestie sur le PEP ?

A voir, mais si on peut gagner reellement 3.7 % par an ( moins des fifrelins de CGS) sans impots sur un capital a investir maintenant, vu la conjoncture, cela me tente... Pas vous ?

Cordialent,


Titi1090

PS: desole pour les accents, je suis dans une region qwerty

dadou36 · Answer

Bonjour à tous,

Oui j'ai du faire une p'tite erreur....

En fait juste avant que je ne commence à transformer mon PEP Liberté en février 2007, voici quel a été la situation sur ce plan : encours au 31/12/2006 40466.69€, intérets versés  958.03€ (net déduction faite des CSG et autre RDS) soit un rendement net pour l'année 2006 de 2.36%. Ces taux avaient tendance a baisser au fur et à mesure du temps, à l'époque.
Oui j'ai signé un avenant pour chaque somme transformée de PEP Liberté en PEP Garantie (3 avenants), en voici le détail :

- Février 2007 : pour 41557.64 au taux de 4.2% avant CSG et RDS
- Janvier 2010 : pour 48392.89 au taux de 4.5% avant CSG et RDS
- 15 janvier 2010 : pour 4520€ au taux de 3.85% avant CSG et RDS 

Le plafond est de 92k€ pour les versements, le reste correspond aux intérets acquis précédemment 

Aujourd'hui j'ai un taux d'environ 3.8 net (après CSG et RDS) sur l'ensemble du placement.

A priori, toutes les sommes versées sur le PEP, l'étaient sur un PEP Liberté et devait systématiquement être transformées en PEP Garanti via un avenant au taux du moment et ce pour 10 ans.

Maintenant pour ce qu'il en est en ce moment sur les taux des PEP liberté et garantis, je ne sais pas trop et il vaut mieux se rapprocher de son interlocuteur bancaire pour en savoir plus.

Espérant avoir pu vous éclairer !

Papatte88 · Answer

Bonjour dadou36 et merci beaucoup pour cette réponse détaillée.

Je vais effectivement prendre un second RDV auprès de ma banque, et je me sens maintenant plus au fait de ce produit.
J'aimerai cependant vous solliciter une dernière fois. J'aimerai vraiment avoir en main une copie d'un contrat du PEP Liberté.
Si à tout hasard, vous avez encore le votre, vous serait-il possible de le scanner (vous pourrez barrer bien entendu nom, adresse et toutes les données qui sont personnelles). 
Si cela vous est possible, vous pouvez, il me semble, l'envoyer par le biais de ce site : il faut cliquer sur mon pseudo, et je crois que vous avez alors la possibilité de m'envoyer un message privé.

Merci d'avance, et je vous tiens informés de la suite qui sera donnée à ce litige.
Bien cordialement,

Papatte

Papatte88 · Answer

Bonjour,

Après des heures de travail de recherche, j'ai enfin finalisé mon dossier.
Je viens de contacter 2 avocats de droit bancaire afin de m'aider dans mes démarches.
Et là, j'avoue que je suis très déçue : l'un, avant même de m'avoir contactée pour estimer la probabilité de gagner, m'a demandé 1500€ HT de frais (somme qui viendra en déduction des autres frais....). Le second, qui m'a semblé beaucoup plus rassurant, prévoit quand même 1500€ de frais HT.
Je suis franchement perdue, et me demande s'il ne serait pas possible de saisir le juge de proximité, donc sans avocat.
Si quelqu'un a une idée, un conseil sur le sujet, merci de me le faire savoir.
Quoi qu'il en soit, je ne manquerai pas de laisser un mot sur ce post au fur à et à mesure de l'avancement de cette affaire. Je ne dois pas être la seule dans ce cas, c'est certain.

Bonne journée

Gérard · Answer

Juge de prox. ou, peut être, mais quel est le montant du litige ?

Papatte88 · Answer

Bonjour, 

J'espère gagner les frais de transfert (942€), et le manque à percevoir d'intérêt soit 3500€ environ.

Cordialement,

Pb interets sur PEP

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