Responsabilité civile [Résolu/Fermé]

doudoud10 - 2 janv. 2010 à 22:08 - Dernière réponse : australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention
- 2 mars 2011 à 21:11
Bonjour,
voilà mon probléme, pendant la saint sylvestre, j'ai un ami qui a renversé du liquide sur mon pc, ce qui fait que mon PC ne fonctionne plus,
puis-je faire fonctionner la responsabilité civile de mon ami?
si oui que risque t-il?

cordialement
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29 réponses

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merci de votre réponse.
mais que risque t-il? Va t-il payer plus chers d'assurance aprés?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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d'accoord
dites j'ai vu que vous aviez répondu à une question juste avant, concernant s'il était possible de faire jouer la responsabilité civil entre 2 personnes vivant sous le même toit,
mais par rapport à la responsabilité civile, si je fais jouer la mienne qui est présente dans mon assurance voiture, ca fonctionnera?
car le pc est au nom de mon amie...
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Oui je sais mais c'est pénible de devoir me passer de mon pc car un de mes amis à renverser quelque chose sur mon pc,
pour la responsabilité civil, si c'est de la même famille, cela ne change rien?
australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention - 2 janv. 2010 à 23:28
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Le fil de la conversation reste ouvert.
Bonne soirée
australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention - 2 janv. 2010 à 22:14
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Bonsoir

Votre ami peut essayer de faire une déclaration de sinistre auprès de son assurance habitation pour responsabilité civile,
mais il va falloir prouver le fait non intentionnel de poser son verre à coté d'un pc.
Ce n'est pas vraiment sa place, ils risquent d'y attribuer une part de responsabilité.
n'oubliez pas que l'origine d'un contrat d'assurance est basé sur LA BONNE FOI RECIPROQUE ce qui est souvent oublié par les 2 parties
.
australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention - 2 janv. 2010 à 23:12
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Si ça change beaucoup, il faut que ce soit un tiers.
Son assurance prendra peut être une partie en charge, votre amipaiera le reste.
australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention - 2 janv. 2010 à 23:19
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la garantie de responsabilité civile de votre voiture concerne les dommages causés par votre voiture.
ne mélangez pas tout.
C'est au tiers qui a causé les dommages qui doit faire une déclaration d'accident à son assurance habitation au titre de la responsabilité civile, qui prendra contact avec l'assureur de votre habitation.

L'assurance de la voiture n'a rien à voir.
australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention - 2 janv. 2010 à 22:33
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Non ça concerne son assurance habitation, aucune incidence sur la prime,
Mais vous attendez pas à une prise en charge à 100 % de votre ordinateur.
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même si l'accident c'était chez moi et non chez mon ami, c'est normal que ce soit son assurance habitation?
australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention - 2 janv. 2010 à 22:40
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oui la responsabilité civile est la garantie des domages qu'on cause aux autres.
Et non pas à soi même.

C'est pour ça, que j'attirais votre attention sur le fait que son assureur va chercher à savoir jusqu'à quel point votre ami est responsable, car on ne pose pas un verre à coté d'un ordinateur.
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Il n'a pas fais exprés de renverser du liquide sur le PC, donc sur quoi va se baser son assurance?
australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention - 2 janv. 2010 à 22:54
Sur sa déclaration,
mais le fait de poser un verre a coté d'un pc contribue à 50 % au risque d'accident.

Il ne faut pas oublier que l'assurance est un risque et non une certitude.
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J'ai une question également, 2 personnes habitant sous le même toit, l'un abime du matériel électronique qui appartient à l'autre et l'appareil ne fonctionne plus aprés l'accident, on peut faire joué la responsabilité civil? En sachant que l'assurance habitation est au 2 noms?
australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention - 2 janv. 2010 à 22:55
Bonsoir

non il n'y a pas de notion de responsabilité civile entre 2 personnes vivant sous le même toit. c'est la loi
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Merci pour votre réponse...
mais je sens que finalement je vais demander à ma mére de faire jouer sa responsabilité civil car dans 3 jours je déménage, en plus ma mére et moi avons la même assurance donc cela facilitera les papiers, enfin j'espére car je ne sais pas vraiment comment cela se passe...
australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention - 2 janv. 2010 à 23:04
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Que ce soit la même compagnie ou non ne change rien.

Je vous explique que la responsabilité est une loi et non pas un réparateur de bétise.

Quelque soit l'auteur du verre renversé, il faut comprendre qu'il y a une part de responsabilité dans le geste.
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d'accord...merci de toutes vos réponses
si j'ai d'autres questions je viendrai les poser demain, j'espére que vous serez là pour pouvoir y répondre...

Cordialement
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Bonsoir.

Je vois que nous avons quelqu'un de très bien renseigné sur la RC donc j'aimerai poser une question : une amie est venue aujourd'hui me rendre visite, elle portait des chaussures a talons qui ont malheureusement, bien abîmé mon sol en lino, peut-on faire marcher sa RC ? Si oui, quelles sont les démarches a suivre, et va-t-elle devoir payer une partie de sa poche ?
Si quelqu'un a les réponses, je l'en remercie d'avance !
Bonne soirée
australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention - 27 févr. 2011 à 08:58
Bonjour

Merci je rectifie,
Il n'y a pas de notion de responsabilité civile pour un fait non accidentel.
bonsoir.
Merci pour vos réponses, c'est gentil de me prêter un peu d'attention.
Je suis allée chez mon assureur qui m'a proposé de faire un constat avec mon amie mais il m'a bien précisé qu'il ne pensait pas que cela fonctionnerait...
Le problème est que je suis en location et que je vais surement voir ma caution s'envoler sous mes yeux lors de l'état des lieux... ;(
Comment vais-je bien pouvoir faire ?!?!?!
australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention - 2 mars 2011 à 06:05
Bonjour

Il aurait fallu prêté une paire de chaussons à cette dame, mais avec des "si".

En effet, vous êtes responsable de cette dégradation, vous pouvez demander à cette dame qu'elle participe financièrement.
N'a t'elle pas remarqué qu'elle laissait des marques à chaque pas ?
c'est ce qui est prévu pour la suite...une paire de chaussons me coûtera moins cher qu'un lino !!!
Justement c'est mon amie et je ne veux pas faire d'histoire, je vais me débrouiller !
Et non elle n'a pas vu qu'elle faisait des traces, mais ce n'est pas a chaque pas, c'est la façon dont elle pose ses pieds lorsqu'elle est assise je suppose...
en tout cas merci pour vos réponses et de votre attention.
bonne continuation!
australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention - 2 mars 2011 à 21:11
Donc votre amie n'a pas de notion de tiers justement.

il ne faut pas faire payer la négligence pour de l'assurance responsabilité civile.
Bonne continuation à vous.
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Bonjour,
Je constate également que nous avons affaire à 1 spécialiste de la responsabilité civile.
Si je peux aussi beneficier de vos connaissances...
J'ai rendu visite à un ami qui louait une maison pour un week end. Je suis arrivée avec un sac de courses très chargé et j'ai régulierement posé le sac sur les marches en bois pour le monter.
Mon ami revient vers moi aujourd'hui (je lui avais rendu visite il y a un mois) puisque l'agence de location lui demande de payer des travaux de réparation de l'escalier que j'ai abimé (2350€ pour poncage et vitrification). Il souhaite que je fasse marcher ma reponsabilité civile .....
Qu'en pensez vous ?
Il avait demandé quelques informations auprès de son assureur qui lui indiquait que compte tenu du montant et de la nature des réparations, cela pourrait prendre énormément de temps, que le dossier serait transmis au "siège" de l'assurance qui ferait intervenir obligatoirement un expert et qu'il ne fallait pas que les travaux soient effectués. Pouvez vous confirmer ces informations ?
Je vous en remercie par avance.
aie mac 5194 Messages postés vendredi 20 février 2009Date d'inscription 3 avril 2016 Dernière intervention - 1 mars 2011 à 21:31
bonjour
Si je peux aussi beneficier de vos connaissances... 

c'est mieux en ouvrant votre propre sujet.
Soit, autant pour moi.
Bonne journée
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