Les bonnes Formalités pour 1 préavis d'1 mois

Maitre_Gonzo Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2010 - 2 janv. 2010 à 22:18
 Maitre_Gonzo - 4 janv. 2010 à 22:09
Bonjour,

J'ai envoyé ma lettre de préavis en donnant congé pour fin décembre. Le mandataire l'a reçu fin décembre. Or il me dis que le préavis ne prendra effet qu'à partir du moment où il aura reçu les justificatifs pour le dossier (donc en janvier du coup avec la poste).

Quand on envoie sa lettre en AR, faut-il en plus mettre les justificatifs avec, où peut-on les présenter lors de l'état des lieux et remise des clefs? Logiquement un préavis débute lorsqu'on donne son congé, et ma remise des clefs pouvait se faire fin décembre comme voulue. Y-a-t-il un texte une loi précisant les démarches exactes à faire pour bien mener son prévis réduit d'1 mois?

Merci de votre réponse

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
2 janv. 2010 à 22:41
Bonsoir

Si vous demandez la réduction de préavis à un mois, il faut fournir les justificatifs en même temps.
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Merci pour cette réponse rapide,
Donc s'ils ont les justificatifs début janvier, la date du préavis débute à ce moment, et non lors de réception de la lettre en AR fin décembre?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
4 janv. 2010 à 09:56
Bonjour

Lors de l'envoi des justificatif, vous demandrez au propriétaire de vous confirmer la date de préavis maintenant.

Normallement c'était lors de l'envoi de votre demande en LRAR avec les justificatifs.
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Merci,

C'est vraiment des ptits détails auxquels il faut faire attention :) Mais c'est bien noté maintenant.
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