Impôts fonciers exo si aucun revenu

exo+33 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2010 - 3 janv. 2010 à 12:01
exo+33 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2010 - 3 janv. 2010 à 12:37
Bonjour, BONNE ANNEE AUX VICTIMES DES CONTRIBUTIONS ET AUX AUTRES !
Je suis confronté à une situation prouvant le ciblage / harcèlement que certaines et certains employés des impôts s'amusent à faire .
L'impôt foncier est calculé sur les revenus de l'année précédente , source du centre des impôts lui-même . C'est ce que l'on m'a dit lorsque j'ai vu que l'imprimé d'avis d'imposition soulignait des exonérations qui pouvaient correspondre à ma situation : AUCUN REVENU MAIS PROPRIETAIRE d'un bien invendable .
Cet imprimé souligne l'exonération des personnes agées propriétaires , INDEMNISEES PAR LE SOCIAL , mais zappe ceux de moins de 65 ans SANS EMPLOI NI INDEMNISATION . Porte ouverte à une gestion à la tête du client et aux vengeances par administration interposée .
J'ai donc 2 motifs de demande de remboursement : Ma situation trés précaire et le fait que l'impôt que l'on m'a réclamé n'aurait jamais dû m'être demandé . Ce qui constitue un vol au vu de l'insistance , et une présomption de détournements pour alimenter des profits privés .
CE NE SERAIT PAS LA PREMIERE FOIS QU'UN CENTRE DES IMPOTS ORGANISE UNE CAISSE NOIRE DE DETOURNEMENTS !
Un dossier de demande de remboursement m'a été adressé dans des termes qui laissaient apparaitre , dans un calcul trés simple , que je ne devais pas être imposé . et donc REMBOURSE .
Poutant , la réponse tardant , lorsque j'ai réclamé , la réponse à été une lettre recommandée
( frais inutiles à charge des contribuables ) signifiant refus en allèguant une déclaration fantaisiste que j'aurais faite . Comme je photocopie tout , habitué aux fausses déclarations de diverses administrations , le constat d'un évident mensonge et prétexte pour refuser de prendre la décision qui s'impose est évidente .
Comme la réponse m'imformait de la possibilité de faire appel de cette décision , j'ai envoyé le dossier au tribunal administratif .
Ma situation financière est exangue . Les coupables le savent et semblent trouver cela drôle puisqu'ils et elles "exigent" le paiement de l''année suivante alors que c'est la même situation : soit un impôt non dû réclamé avec menaces de majoration , saisie , etc .
Persuadé que c'est un acte ciblé que faire : Réclamer des dommages et intérêts ? Faire un FORT CHABOL (non je plaisante ,mais si on ne réveille pas les crapules administratives , certains choisiront cette solution radicale c'est sûr) ?
JE N'AI AUCUNE CONFIANCE DANS LES TRIBUNAUX CONTRE QUI J'AI REGROUPE DES KILOS DE PREUVES , DISPONIBLES POUR QUI EN VEUT , et je souhaite une aide , un conseil , un soutien .

La sincérité de ma situation n'est pas en cause , alors ... HERVE .
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2 réponses

Utilisateur anonyme
3 janv. 2010 à 12:10
avez vous contacté le mediateur de la republique?
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exo+33 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2010
3 janv. 2010 à 12:37
bonjour . oui j'ai contacté le médiateur du centre des impôts de mon domicile . mais il faut savoir que tous ces petits et petites gens qui accédent à un emploi administratif "au bakchich" et pas au mérite , ne sont pas trés disposés à être honnêtes ... Le centre des impôts , comme les tribunaux de plusieurs villes du SUD EST d'où je viens , sont impliqués dans des détournements criminels lors des décès rapprochés et trés suspects de 3 membres de ma famille . Ceci explique sans doute cela !
On a bien besoin de retrouver une vraie parité dans l'administration , et pas cette engeance de chiffonnettes du féminisme mafieux !
BONNE ANNEE TOUT DE MÊME !
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