Sujet Précédent Sujet Suivant

Petit terrain invendable

roitot - 3 janv. 2010 à 12:38
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 3 janv. 2010 à 12:51
Bonjour, j'ai herité d' un petit terrain de 7 ares perdu en plein champ au milieu de nul part ! je le donne mais personne ne veut payer les frais de notaire env 400 € . voisins , commune ... comment faire ? quel pouvoir public pourrait en prendre la proprieté sans tomber dans des actes couteux . merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
3 janv. 2010 à 12:51
Vous laissez tomber,vous ne payez pas les impots
et je crois que dans 30ans ,le terrain reviendra à la commune .
0

Discussions similaires

ma petite fille
poussin18 -
poussin18 -

2 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
Peut-on céder gratuitement un terrain ?
Floriane1968 -
Floriane1968 -

2 réponses