Partage allocations familiaes; perte de droit

katbibou - 3 janv. 2010 à 16:09
 cb3050 - 30 janv. 2010 à 17:05
Bonjour,
Nous avons par accord effectué la demande de partage des allocations familiales avec la mère de ma fille qui a eu un autre enfant, et vu que moi aussi la caf nous a accordé la demande.
Or La mère de ma fille veut revenir en arrière car elle dit qu'elle a ses droits APL qui ont été révisé à la baisse au 1er janvier 2010.
Sur le document nous avons demandé le partage des allocations familiales et choisit l'option un seul allocataire pour les autres prestations familiales, et en l'occurence c'est elle.
Je pense que c'est parce que son conjoint a mieux gagné en 2007 qu'en 2008 qui lui ont baissé les apl parce que la CAF m'avait dit que pour le calcul des APL, cela ne changerait rien.
De plus étant donné que la caf re-calcul nos droits désormais à compter du 1er janvier il me semble avoir raison.
Je vais passer dans la semaine si je peux à la caf mais en attendant...
Est ce que quelqu'un pourrait me confirmer que les droits apl ne sont pas partagés ?
Merci d'avance !

1 réponse

Bonjour
effectivement seules les allocations familiales sont partagées donc si la mère de votre fille est allocataire principal pour votre fille et que son APL a diminué c'est bien dû à une hausse de revenus dans son foyer.
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