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Revision de loyer commercial

viella47 - 4 janv. 2010 à 10:02
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 janv. 2010 à 10:15
Bonjour,
est ce que quelqu un pourrais repondre a mon interrogation? Jai un bail commercial 3 6 9 .La derniere reactualisation a ete faite le 18 01 2007 sur le dernier indice du 3eme trimestre 2006 soit 1381.L orsque je consulte aujourd hui l ILC sur internet celui ci a ete modifie et les nouveaux indices sont basés sur une echelle differente soit pour exemple3eme trimestre 2008 102,46 .OU ET COMMENT TROUVER LA CORRESPONDANCE DE 1381 SUR Le nouvel ILC merci a ceux qui peuvent me renseigner
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
4 janv. 2010 à 10:15
Vous confondez deux indices différents. Votre révision s'appuie sur l'indice ICC qui est de 1594 au 3ème trimestre 2008. L'indice ILC est un nouvel indice qui n'a pas à être utilisé dans votre cas, sauf accord des parties.
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