Etablir un dossier pour appel aux Prud'hommes

diddle - 4 janv. 2010 à 16:21
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 4 janv. 2010 à 18:13
Bonjour,
J'ai été employé dans une entreprise pendant 4 ans (sans interruption) en tant qu'intérimaire. J'ai fait une demande aux Prud'hommes, qui ont donné raison à l'employeur. J'ai décidé de faire appel, et ai déjà déposé ma demande.
Le dossier des Prud'hommes va être transféré (m'a t on dit).
J'aimerai savoir comment je dois procéder pour préparer ma défense. Apparemment je dois préparer une "conclusion". Ors, je ne sais pas comment faire cette conclusion. Que dois-je mettre dedans ?

1 réponse

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
4 janv. 2010 à 18:13
Bonjour,

Faire appel sans assistance et sans savoir comment présenter un dossier me parait risqué . Les juges de la cour d'appel sont des juges professionnels et ils n'hésiteront pas à vous condamner à l'article 700 s'ils considèrent que vous avez saisi abusivement la justice.
Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'un syndicat (liste disponible au greffe des prud'hommes) pour qu'un conseiller prud'homal adhérent examine votre dossier et vous donne un avis sur les chances de succés d'une procédure en appel. Dans une 2eme temps , ce même conseiller pourra vous aider à monter votre dossier voire vous vous représenter s'il juge que votre dossier est défendable.
il faut argumenter votre dossier d'appel en tenant compte des points sur lesquels le CPH vous a donné tort
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