Chéque de caution
benoit53
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4 janv. 2010 à 17:06
Gerard - 4 janv. 2010 à 17:14
Gerard - 4 janv. 2010 à 17:14
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1 réponse
Le chèque de caution n'existe pas en droit.
Il s'agit d'un chèque tout simplement. Et un chèque peut être encaissé à tout moment même s'il est postdaté.
A tout moment, avec toutefois des réserves quant aux délais maximum.
Mais dans votre cas il s'agit d'un simple accord entre vous et le bénéficiaire quant au délai dans lequel ce chèque devait être présenté ou non présenté.
La conséquence, l'encaissement d'un tel chèque peut conduire à une interdiction bancaire s'il est refusé par la banque tirée pour défaut de provision.
Il s'agit d'un chèque tout simplement. Et un chèque peut être encaissé à tout moment même s'il est postdaté.
A tout moment, avec toutefois des réserves quant aux délais maximum.
Mais dans votre cas il s'agit d'un simple accord entre vous et le bénéficiaire quant au délai dans lequel ce chèque devait être présenté ou non présenté.
La conséquence, l'encaissement d'un tel chèque peut conduire à une interdiction bancaire s'il est refusé par la banque tirée pour défaut de provision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...