Reconnaissance d'apport personnel

domanne - 4 janv. 2010 à 19:00
Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 - 5 janv. 2010 à 08:01
Bonjour,
sommes en cours de projet avec ma femme, marié sous le régime de la communauté,
Nous avons 2 projets imminents : création d'entreprise en cours + dans un second temps achat rés principale.

Dû a mon passé professionnel intense, j'ai constitué un bon épargne, j'effectue donc un apport dans chacun des cas. Ma femme souhaite reconnaitre et certifier par écrit cet apport et ne pas y prétendre, bien que marié sous le régime d ela communauté, je suis en mesure de prouvé par preuve bancaire que cet apport est antécédent à notre mariage.

Aussi quelle formulation dois-je utiliser dans la rédaction des statuts d'une eurl à associé unique (qui est moi même), dois-elle le rédiger manuellement en annexe?
De plus au dossier bancaire de l'eurl, il y a une caution sur Mr + Mme, cette reconnaissance est-elle toujours valable?

merci de votre aide
Domanne

2 réponses

dsl, cette question est bien au dessus de mes compétences et connaissances, navrée
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Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 335
5 janv. 2010 à 08:01
Bonjour,
Je pense qu'un avocat d'affaires ou un notaire serait utile pour mettre au point votre projet.
Bon courage et bien cordialement.
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