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Bail mixte + APL

jc - 5 janv. 2010 à 13:10
 christine - 27 août 2010 à 10:53
Bonjour,

j'aimerais savoir si j'ai le droit à l'APL si je loue une maison en bail mixte habitation et professionnel et si oui en quel proportion?

Merci d'avance
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
christine
27 août 2010 à 10:25
Bonjour,
je serais interessée de savoir si vous avez pu avoir réponse à votre question, laquelle je me pose aussi. Merci de me le faire savoir
5
Réponse 2 / 3
jc
27 août 2010 à 10:31
oui on a le droit en proportion à la part de la partie privative dans le bail
1
Réponse 3 / 3
christine
27 août 2010 à 10:53
Merci pour beaucoup pour la réponse si rapide....je suis rassurée et bien contente. Bonne continuation
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