Révision loyer
chocolat
-
5 janv. 2010 à 15:52
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 5 janv. 2010 à 16:27
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 5 janv. 2010 à 16:27
A voir également:
- Révision loyer
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Icc revision loyer - - Location
- Plafond loyer anah 2023 - Guide
- Revision pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
1 réponse
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 576
5 janv. 2010 à 16:27
5 janv. 2010 à 16:27
Il applique simplement la clause de révision inscrite sur le bail....prenez ceci du bon côté car vous avez échappé à la précédente révision triennale.