Majoration 10%

libellula - 6 janv. 2010 à 14:21
 libellula - 6 janv. 2010 à 14:35
Bonjour,

Nous avons reçu une majoration de 10% suite à non-paiement du dernier tiers des impôts sur le revenu et de la RDS. Nous avons complètement oublié de payer...que pouvons-nous faire ou dire pour une remise gracieuse de pénalité ? dire que nous n'avons rien reçu ?

Merci beaucoup pour votre réponse,

1 réponse

Utilisateur anonyme
6 janv. 2010 à 14:27
bonjour : Non il ne faut pas dire que vous n'avez rien reçu, sinon on vous dira qu'il fallait réclamer, et en plus, ça fait mauvaise foi, donc A EVITER;

Prétextez de graves soucis ou ennuis familiaux, ou maladie qui vous a fait oublier ce paiement.

De plus vous faites remarquer que vous avez toujours payé régulièrement, et que cet oubli n'est dû quéà une mauvaise période que vous avez traversée.

Mais avant, vous pouvez téléphoner en expliquant les choses, et on vous dira de faire une lettre pour demander la remise des 10%. En principe, on est relativement bien reçu, et on vous dira où et à qui adresser cette lettre.

Normalement, ça passe si on n'est pas des récidivistes des oublis.
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merci Paulin pour votre réponse qui va m'éviter de les mettre en colère. C'est très gentil à vous.

Bonne journée,
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