Plus value mobiliere. Double impos Roumanie

fredmunich Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2014 - 6 janv. 2010 à 16:51
 ta mere - 12 mai 2011 à 19:12
Bonjour,

Je vais essayer d'etre clair.
Je suis Francais, vivant en allemagne, mais travaillant en Roumanie. Je suis fiscallement impose en Roumanie. Je recois mon salaire et paye l'impot a la source.
Je viens d'heriter en France d'un certain nombre de valeurs mobilieres qui ont ete transferees sur mon compte titre.
Dans le cas d'une cession, j'aimerai savoir si quelqu'un pourrait me renseigner sur la fiscalite concernant cette cession.
En effet, les regles sont clairs (a priori) pour un resident fiscal en France. L'impot sur les plus values sont payees au Fisc francais.
Il existe une convention de non double imposition signee entre la France et la Roumanie.
1- Je crois que je dois donc payer un impot eventuel sur ces cessions en Roumanie et prouver ma residence fiscale au Fisc francais. pouvez-vous me le confirmer?
2- En lisant un certain nombre de document sur la fiscalite roumaine, il semble que les plus values de cessions sont exemptees de taxes. Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer cela?
3- Dans le cas contraire, avez-vous une idee du montant?
4- Dans le cas ou cela ne soit pas taxe, est ce que cela est tout benefice pour moi, ou le Fisc francais me demandera tout de meme de payer en France?

Beaucoup de question, merci d'avance a tout ceux qui pourront m'aider dans cette comprehension.

1 réponse

fredmunich Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2014
8 janv. 2010 à 17:14
up :)
0
Bonjour,
Avez vous trouvé une réponse à vos questions?
0
La plus value est redevable en france pour un bien francais soit 27% et si tu n'es pas residant fiscalement parlant francais ca sera 33%... donc tu sais ce qu'il te reste à faire
0