CRP : date "bascule" CRP 8 mois et 12 mo

lacho - 6 janv. 2010 à 19:10
 lacho - 6 janv. 2010 à 23:27
Bonsoir,

j'ai été licencié le 11/05/2009 et ai opté pour la CRP.
Je viens de découvrir ces derniers jours que de nombreux ex-collègues sont pris en compte dans une CRP 12 mois alors que dans mon cas je suis en CRP 8 mois. Cette différence de traitement provient semble-t-il d'une erreur d'interprétation du texte décrivant les modalités d'application de la CRP 12 mois. Voici ce texte : vous êtes salarié d'une entreprise de moins de 1000 salariés dont le licenciement pour motif économique est engagé depuis le 1er avril 2009".

Dans mon cas, la société pour laquelle je travaillais, a saisi le Groupement des Industries Métallurgiques (secteur d'acitivité de mon ancienne entreprise) le 24 février 2009 en vue du démarrage du PSE.
S'en sont suivis les différentes présentations des livres 2, 3, 4 et les délais de réflexion qui s'y rattachent, etc, etc..
J'ai été officiellement notifié de mon licenciement le 27 avril 2009.

Ma question est donc : que doit-on comprendre par "motif économique engagé depuis le 1er avril" dans le texte déjà cité plus haut ? Et en plus bref encore : suis-je en droit de prétendre à une CRP 12 mois ou bien suis-je bien dans le cas d'une CRP 8 mois ?

Merci de vos avis éclairés.
A voir également:

2 réponses

Up !

je viens de lire dans un autre post que la date à retenir comme date d'engagement du licenciement économique serait la date d'entretien préalable. C'est çà ?
Je n'ai plus souvenir de la date de cet entretien. Il s'est fait sans envoi de lettre de convocation. Comme tous mes autres collègues, mon boss m'a fait venir à son bureau et m'a informé que j'étais dans la liste. En 2 jours, il a informé de cette manière les quelques 80 personnes concernées dans son service. :(
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Bonsoir
Vous pouvez trouver une réponse ici
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/convention-reclassement-personnalise-crp-procedure-licenciement-pour-motif-economique-engagee-compter-du-1-4-2009-.html
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Merci d'avoir pris le temps de me répondre en m'envoyant ce lien. Les choses sont désormais claires pour moi.
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