Conditions pour plainte avec liquidation?!
amaldine
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7 janv. 2010 à 19:02
amaldine Messages postés 86 Date d'inscription samedi 26 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2011 - 13 janv. 2010 à 18:27
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A voir également:
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roger83600
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7 janv. 2010 à 19:05
7 janv. 2010 à 19:05
--
as tu fait un dossier AGS pour le juge du TC
note tout les elements que tu as
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
as tu fait un dossier AGS pour le juge du TC
note tout les elements que tu as
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amaldine
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8 janv. 2010 à 11:55
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C'est quoi un AGS?? et TC?
69lou69
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11 janvier 2010
8 janv. 2010 à 12:42
8 janv. 2010 à 12:42
Bonjour,
Vous avez les arrêts de travail fait par le médecin ? Pourquoi ne pas aller à la CPAM et leur exposer le souci avec les éléments en votre possession ? Ce n'est pas parce que l'employeur ne fait pas les démarches que vous ne devez pas les faire de votre coté. D'ailleurs la CPAM verront que vous apporté une bonne foi à finaliser ce dossier ils prendront cela en considération.
Une petite question êtes vous subrogée ?
Cordialement
Vous avez les arrêts de travail fait par le médecin ? Pourquoi ne pas aller à la CPAM et leur exposer le souci avec les éléments en votre possession ? Ce n'est pas parce que l'employeur ne fait pas les démarches que vous ne devez pas les faire de votre coté. D'ailleurs la CPAM verront que vous apporté une bonne foi à finaliser ce dossier ils prendront cela en considération.
Une petite question êtes vous subrogée ?
Cordialement
amaldine
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4 mai 2011
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13 janv. 2010 à 18:27
13 janv. 2010 à 18:27
bonjour,
Je suis aller a la cpam depuis Octobre mais tjr rien mon arrét eté de mai a juin!
j'ai un justificatif qui prouve ma sincérité auprès de mon avocat et autre..
subrogée?
Je suis aller a la cpam depuis Octobre mais tjr rien mon arrét eté de mai a juin!
j'ai un justificatif qui prouve ma sincérité auprès de mon avocat et autre..
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roger83600
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27 décembre 2019
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8 janv. 2010 à 13:04
8 janv. 2010 à 13:04
--
tribunal de commerce
est il passe au tribunal dejà?faut y aller le m^me jour
AGS:equivalnet des sassedic qui vont te payer les salaires en retard les conges les heures sup....
faut le chiffrer le faire valider au TC
si t'a pas la date demande au liquidateur
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
tribunal de commerce
est il passe au tribunal dejà?faut y aller le m^me jour
AGS:equivalnet des sassedic qui vont te payer les salaires en retard les conges les heures sup....
faut le chiffrer le faire valider au TC
si t'a pas la date demande au liquidateur
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amaldine
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4 mai 2011
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13 janv. 2010 à 18:22
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bonjour,
Le tribunal de commerce? Le secteur d'activité été dans le service en hôtellerie!
Non il n'est pas passé au tribunal pour l'instant! car je vais faire une conciliation avec mon avocat.
J'ai déjà tout chiffrer les heure sup, mais pour l'arrét je suis aller voir la cpam et j'ai un JUSTIFICATIF depuis octobre qui prouve qu'il n'a pas déclaré mon arrêt en mai!
Le tribunal de commerce? Le secteur d'activité été dans le service en hôtellerie!
Non il n'est pas passé au tribunal pour l'instant! car je vais faire une conciliation avec mon avocat.
J'ai déjà tout chiffrer les heure sup, mais pour l'arrét je suis aller voir la cpam et j'ai un JUSTIFICATIF depuis octobre qui prouve qu'il n'a pas déclaré mon arrêt en mai!
La législation juridique et financière évolue en permanence...