Démission : obligation de poser ses congés?

str_esther - 8 janv. 2010 à 10:45
 Jomanix - 1 sept. 2010 à 17:04
Bonjour,

Bonne année à tous!

J'ai lu les messages sur les CP et les démissions, mais je n'ai pas trouvé de réponses.
Je travaille en CDI dans une asso 1901, pas de convention collective, donc droit du travail. J'ai annoncé ma démission, je partirai fin avril. J'ai encore 10j de CP acquis et 15j de CP en cours d'acquisition. Je voudrais ne poser aucun CP et qu'ils me soient tous payés.
Mon patron m'a dit qu'il allait se renseigner sur la possibilité de m'obliger à poser soit les CP acquis, soit les CP en cours d'acquisition.
Quelqu'un a-t-il les références du texte de loi qui autorise ou interdit cette obligation à poser ses CP?

Je vous remercie par avance.

3 réponses

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
8 janv. 2010 à 11:10
Si les congés sont posés pendant le préavis, cela repousse d'autant la fin de préavis. Donc quoi qu'il arrive, votre employeur va forcément vous les payer, que vous les preniez, ou qu'il vous les paie avec le solde en fin de préavis.
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Cela revient au même d'un point de vue financier mais je vous conseille de poser vos congés si vous n'avez pas d'activité professionnelle ensuite.

Ceci pour continuer à bénéficier de la mutuelle de votre entreprise sur cette période.

D'autre part je ne sais pas si cela ne pourrait pas faire une différence également au niveau de vos trimestre de cotisation retraite ??
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"Cela revient au même d'un point de vue financier "
Je ne comprends pas cette phrase.

Soit il fait sont préavis et se fait payer ses congés = salaire + indémnité de congés non pris
Soit il prend des congés durant son préavis = salaire seulement

En quoi mon raisonnement est-il faux ?
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