Petit accident
michel.taisne
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Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 - 8 janv. 2010 à 18:16
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GrandCaribou
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8 janv. 2010 à 18:12
8 janv. 2010 à 18:12
Bonjour,
Si au moment de l'accident, vous conduisiez pour le besoin de votre travail, alors votre patron n'a pas le droit de vous imposer les réparations du véhicule. C'est à votre employeur de prendre en charge les réparations.
Cordialement :)
Si au moment de l'accident, vous conduisiez pour le besoin de votre travail, alors votre patron n'a pas le droit de vous imposer les réparations du véhicule. C'est à votre employeur de prendre en charge les réparations.
Cordialement :)
Chocolat44
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8 janv. 2010 à 18:16
8 janv. 2010 à 18:16
bonjour,
Je suppose que votre patron est assuré, donc établir une déclaration d'accident dans les règles.
Bien cordialement.
Je suppose que votre patron est assuré, donc établir une déclaration d'accident dans les règles.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...