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4 réponses
Je pense que non car tu es légalement responsable de tes moyens de paiements, sinon ne possède tu pas une assurance vole/pertes de tes moyens de paiement (CB, chèques)?
Dans le pire des cas va voir ton conseillé et essaye de négocier avec lui la gratuité de l'opposition, tout est négociable même avec une banque ou une assurance.
Cdlt
Dans le pire des cas va voir ton conseillé et essaye de négocier avec lui la gratuité de l'opposition, tout est négociable même avec une banque ou une assurance.
Cdlt
Oui, si vous pouvez prouver que les chèques ont bien été perdus par l'administration. C'est à dire, en clair, si vous pouvez prouver que vous les avez envoyés.
Vous demandez à l'administration concernée (par écrit bien sur) de vous rembourser ces frais ensuite en cas de refus ainsi materialisé vous saisissez le Médiateur de la République.
Vous pouvez lui adresser un courriel sur www.mediateur-republique.fr
Vous demandez à l'administration concernée (par écrit bien sur) de vous rembourser ces frais ensuite en cas de refus ainsi materialisé vous saisissez le Médiateur de la République.
Vous pouvez lui adresser un courriel sur www.mediateur-republique.fr
Merci beaucoup de vos réponses ! Je ne sais pas si je peux prouver qu'ils ont reçu les chèques. C'est-à-dire, je peux prouver qu'ils ont reçu le dossier complet, car ils en ont fait accusé de réception. Mais comment prouver que les chèques se trouvaient belle et bien joints au dossier ?
Je vais suivre vos conseils, en commençant par la négociation avec la banque !
Bon week-end sous la neige,
Susana.
Je vais suivre vos conseils, en commençant par la négociation avec la banque !
Bon week-end sous la neige,
Susana.
Généralement quant on envoi un recommandé, enfin dans mon cas, on note "documents ci-joint" avec la liste complète des documents fournis.
Cela aide au pire à prouver d'une certaine manière que l'on a effectivement fournis ces documents ; par expérience personnel je peux affirmer que cela aide aussi énormément devant un juge.
Bonne chance à toi.
Cdlt
Cela aide au pire à prouver d'une certaine manière que l'on a effectivement fournis ces documents ; par expérience personnel je peux affirmer que cela aide aussi énormément devant un juge.
Bonne chance à toi.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...