Succession famille recomposée
Chocolate
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11 janv. 2010 à 14:47
blux Messages postés 26055 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 - 11 janv. 2010 à 17:42
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5 réponses
bonjour,
tout d'abord, j'aurais besoin de quelques précisions : êtes-vous mariée ? pacsée ? en concubinage ?
Dans tous les cas, oui, si votre conjoint décédait, ses enfants du premier lit viendraient sans doute réclamer leur part, et seraient dans leur droit. Votre fils a les mêmes droits que ses demi-frères et soeurs sur le patrimoine de votre conjoint.
Si vous décédiez, par contre, eux ne pourraient prétendre à rien sur votre patrimoine (la moitié de la maison, par exemple).
Si vous et votre conjoint souhaitez que la maison vous revienne s'il décède ou à votre fils si lui et/ou vous décédiez, il faudrait que la maison ne soit qu'à votre nom. Autrement, les enfants du premier lit ont automatiquement droit à une part du patrimoine de leur papa, même avec une donation au dernier vivant.
tout d'abord, j'aurais besoin de quelques précisions : êtes-vous mariée ? pacsée ? en concubinage ?
Dans tous les cas, oui, si votre conjoint décédait, ses enfants du premier lit viendraient sans doute réclamer leur part, et seraient dans leur droit. Votre fils a les mêmes droits que ses demi-frères et soeurs sur le patrimoine de votre conjoint.
Si vous décédiez, par contre, eux ne pourraient prétendre à rien sur votre patrimoine (la moitié de la maison, par exemple).
Si vous et votre conjoint souhaitez que la maison vous revienne s'il décède ou à votre fils si lui et/ou vous décédiez, il faudrait que la maison ne soit qu'à votre nom. Autrement, les enfants du premier lit ont automatiquement droit à une part du patrimoine de leur papa, même avec une donation au dernier vivant.
Et si mon conjoint et moi faisons l'emprunt ensemble et que nous mettons la maison à mon nom, que pourrait-il se passer?
le pacs vous protègera un peu, mais ne voulant pas vous dire de bêtise, je vous conseille de voir avec le notaire. Si les enfants de votre conjoint peuvent, après son décès, prouver qu'il a participé à hauteur, admettons, de 50% de l'achat de la maison, ils pourraient tenter de faire réintégrer ses 50% dans la succession. Une solution serait de faire le crédit uniquement à votre nom, que votre conjoint prenne à sa charge les autres dépenses du ménage histoire d'équilibrer les comptes, et qu'il souscrive à votre bénéfice unique une assurance-vie de type "capital décès" équivalente à une somme représentant entre 50 et 100% du montant du prêt à rembourser. L'assurance-vie est inattaquable dans un cas de ce type, et comme vous aurez acheté la maison et remboursé le prêt intégralement vous-même, les enfants n'auront rien à dire, et seul votre fils héritera de la maison le jour où vous décéderez.
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11 janv. 2010 à 17:42
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Salut,
Et si mon conjoint et moi faisons l'emprunt ensemble et que nous mettons la maison à mon nom, que pourrait-il se passer?
Le fisc va requalifier ça en donation déguisée...
Et si mon conjoint et moi faisons l'emprunt ensemble et que nous mettons la maison à mon nom, que pourrait-il se passer?
Le fisc va requalifier ça en donation déguisée...
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