Opposition bancaire sur assurance décès
GMAL
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11 janv. 2010 à 19:29
Utilisateur anonyme - 12 janv. 2010 à 00:28
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A voir également:
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- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
4 réponses
Utilisateur anonyme
11 janv. 2010 à 20:00
11 janv. 2010 à 20:00
Non.
S'il s'agit d'un capital décès, il doit être versé au bénéficiaire, à première demande, dès lors que les conditions prévues au contrat se trouvent réunies (décès de l'assuré et communication des pièces justificatives).
Ce produit est un produit d'assurance qui n'a rien a voir avec les autres comptes gérés par la banque.
Donc la banque ne peut pas se "faire justice elle même" en prétendant opérer une compensation entre des sommes qui n'ont aucun lien entre elles.
En revanche, si le titulaire du compter débiteur est le même que le bénéficiaire du capital décès, elle peut faire une opposition au paiement entre les mains de l'établissement payeur (en général ces produits d'assurance sont gérés par des établissement spécialisés) mais sous réserve d'avoir rendu sa propre créance exigible (c'est a dire d'avoir mis le débiteur en demeure de rembourser immédiatement le découvert).
Par expérience, je vous conseille de rechercher une solution amiable à cette affaire avec la banque car, dans le cas contraire, les fonds vont risque de se trouver bloqué et cela peut durer des années.
Cordialement
S'il s'agit d'un capital décès, il doit être versé au bénéficiaire, à première demande, dès lors que les conditions prévues au contrat se trouvent réunies (décès de l'assuré et communication des pièces justificatives).
Ce produit est un produit d'assurance qui n'a rien a voir avec les autres comptes gérés par la banque.
Donc la banque ne peut pas se "faire justice elle même" en prétendant opérer une compensation entre des sommes qui n'ont aucun lien entre elles.
En revanche, si le titulaire du compter débiteur est le même que le bénéficiaire du capital décès, elle peut faire une opposition au paiement entre les mains de l'établissement payeur (en général ces produits d'assurance sont gérés par des établissement spécialisés) mais sous réserve d'avoir rendu sa propre créance exigible (c'est a dire d'avoir mis le débiteur en demeure de rembourser immédiatement le découvert).
Par expérience, je vous conseille de rechercher une solution amiable à cette affaire avec la banque car, dans le cas contraire, les fonds vont risque de se trouver bloqué et cela peut durer des années.
Cordialement
GMAL
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11 janv. 2010 à 20:05
11 janv. 2010 à 20:05
Merci.
Bonjour,
Il convient tout de meme de verifier si le contrat n'a pas été souscrit en garanti d'une créance.
En effet, certains contrats peuvent désigner la banque à concurrence des dettes dues à la banque par la personne décédée.
Couverture de prêt, de découvert ou autre...
Il convient tout de meme de verifier si le contrat n'a pas été souscrit en garanti d'une créance.
En effet, certains contrats peuvent désigner la banque à concurrence des dettes dues à la banque par la personne décédée.
Couverture de prêt, de découvert ou autre...
Utilisateur anonyme
12 janv. 2010 à 00:28
12 janv. 2010 à 00:28
Les contrats de "capital décès" sont des produits d'assurance et sont rédigés en faveur d'un (ou de plusieurs) bénéficiaire (s), nominalement visé (s) dans le contrat.
Donc sauf stipulation très particulière (et encore), aucun créancier ne peut prétende venir se substituer aux droits du (ou des) bénéficiaire désigné.
Cela paraît logique sur un plan juridique, car pour faire dans la provocation, c'est un peu comme si un de vos créancier prétendait récupérer les dommages que aller percevoir pour réparer votre voiture suite à un accident de la circulation dont vous n'êtes pas respnsable.
Donc sauf stipulation très particulière (et encore), aucun créancier ne peut prétende venir se substituer aux droits du (ou des) bénéficiaire désigné.
Cela paraît logique sur un plan juridique, car pour faire dans la provocation, c'est un peu comme si un de vos créancier prétendait récupérer les dommages que aller percevoir pour réparer votre voiture suite à un accident de la circulation dont vous n'êtes pas respnsable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...