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1 réponse
Utilisateur anonyme
12 janv. 2010 à 23:03
12 janv. 2010 à 23:03
Vous n'avez aucune démarche à effectuer puisque la taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er Janvier de l'année.
Si vous avez emménagé le 03 Janvier, cela veut dire que le 1er le logement était inoccupé et, de ce fait, vous serez exonéré de cette taxe.
Cordialement
Si vous avez emménagé le 03 Janvier, cela veut dire que le 1er le logement était inoccupé et, de ce fait, vous serez exonéré de cette taxe.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2011 à 13:06
officiellement ont est domicilié chez nos parents jusqu'a present; comment prouver que au 1 er janvier ont etait pas dans la maison? si ont recoi la taxe en septembre 2012 il faudrai justifier qu'on a demeneager en janvier,?