PBM declaration préalable

bluekom Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2010 - 12 janv. 2010 à 11:14
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 12 janv. 2010 à 14:27
Bonjour,

Il y a quelques mois, notre voisin a entrepris de faire des travaux d'aménagement.
Lorsque nous nous sommes aperçus qu'il souhaitait faire une terrasse à 3 mètres de hauteur, en vue plongeante sur notre jardin, nous sommes allés en mairie où nous avons découvert qu'aucun permis n'avait été délivré.
Nous avons alors contacté le maire afin d'exprimer le problème de vis à vis et d'ensoleillement que cela engendrait. Celui ci nous a informé que le dossier était en cours d'instruction.

Précisons qu'il s'agit d'une maison des années 30 d'une superficie de 54m2 avec un sous sol total et des combles non aménagés et sans escalier.


Aujourd'hui une déclaration préalable de travaux a été accordée avec une SHON existante de 90m2 et une SHON totale finale de 121m2.
La description est "réaménagement intérieur et création d'une terrasse".

Pourtant, dans le PLU il est spécifié que toute construction nouvelle doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction élevée sur le sol naturel; si l'on se fie à cette règle,cette fameuse terrasse située à 3m10 de notre clôture devrait donc être aux environs des 4m10.

D'autre part, il est stipulé que l'implantation par rapport aux voies doit être à 9m50 de l'axe de la voie publique, or cette terrasse se situe aux alentours des 7m50!


Cette terrasse créée d'importants problèmes de vis à vis car elle surplombe tout notre jardin. Qui plus est, nous perdons beaucoup de luminosité.



Que pouvons nous faire? Quels recours avons nous?

La déclaration préalable est elle valide dans ce cas? N'aurait il mieux pas fallu un permis de construire?


Merci de votre aide.

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
12 janv. 2010 à 11:21
Bonjour, si la demande affichée sur le terrain à moins de deux mois vous devez ester au TA.
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bluekom Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2010
12 janv. 2010 à 12:15
Bonjour, et merci

meme si c'est une déclaration préalable
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395 > bluekom Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2010
12 janv. 2010 à 14:27
re...sous la condition de moins de 2 mois.
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