Provision pour charge apres donation
lilizaza
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13 janv. 2010 à 12:31
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 13 janv. 2010 à 12:38
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A voir également:
- Provision pour charge apres donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Provision sur frais notaire ✓ - Forum Immobilier
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1 réponse
marmenard
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861
13 janv. 2010 à 12:38
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Bonjour
C'est le propriétaire qui paie
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