Prendre de l'argent

domi - 13 janv. 2010 à 19:32 - Dernière réponse :  Gerard
- 13 janv. 2010 à 22:29
Bonjour,
une mmère a-t-elle le droit de se servir sur le compte de sa fille (comte bloqué)?
Afficher la suite 

5 réponses

Répondre au sujet
pseudo1990 900 Messages postés lundi 20 avril 2009Date d'inscription 23 mai 2017 Dernière intervention - 13 janv. 2010 à 19:35
0
Utile
Si elle est mineur oui et si elle a une autorisation sur son compte se qui est possible
Commenter la réponse de pseudo1990
0
Utile
1
Qu'appelez-vous "compte bloqué " ?
un compte avait été ouvert pour une mineure en 2006 au canada,une personne de ma famille y verse de l'argent depuis sur un compte bloqué pour que cette petite fille puisse avoir un pécule à sa majorité,mais nous venons d'apprendre que sa mère 'qui n'avait pas d'autorisation) vient d'acheter une voiture avec une partie de l'argent! que dit la loi dans ce cas là?
Commenter la réponse de Gerard
JLinfer2 1 Messages postés mercredi 13 janvier 2010Date d'inscription 13 janvier 2010 Dernière intervention - 13 janv. 2010 à 21:16
0
Utile
Bonjour, vous pouvez peut-être ouvrir une nouvelle discussion pour poser cette nouvelle question, non ? Elle aura plus de chances d'être vue...
Commenter la réponse de JLinfer2
0
Utile
Si ce compte est ouvert au Canada il ne dépend pas de la législation française.
Commenter la réponse de Gerard
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une