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5 réponses
angelsam
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14 janv. 2010 à 00:42
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Il n'y a malheureusement rien a faire.
angelsam
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14 janv. 2010 à 09:02
14 janv. 2010 à 09:02
Avec un bail de 9 mois difficile de justifier d'exclure toute possibilité de séjour de votre part.
CD76
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19 janv. 2010 à 20:57
19 janv. 2010 à 20:57
Normalement, si c'est une location en meublé, la taxe d'habitation est émise au nom du propriétaire des biens. Donc c'était logique que le centre des impôts émette la taxe d'habitation à votre nom, à charge pour vous de vous faire rembourser par votre locataire.
Dites-donc, votre conciliateur fiscal est rapide ! Vous le saisissez le 14 janvier, vous avez la réponse le 19 !
Dites-donc, votre conciliateur fiscal est rapide ! Vous le saisissez le 14 janvier, vous avez la réponse le 19 !
Effectivement, j'ai été moi-même surpris de la rapidité d'intervention du conciliateur fiscal ! Pour info, je suis à Paris. L'inspecteur des impôts qui a géré mon dossier m'a dit que mon cas n'arrivait pas souvent, raison pour laquelle le dégrèvement n'avait pas été accepté d'emblée.
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14 janv. 2010 à 00:53
Pensez vous que cet argument peut faire mouche ?
J'ai saisi le conciliateur fiscal de mon département, j'attends sa réponse.