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Investissements Scellier et Bouvard de 2009

mialtes Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2010 - 14 janv. 2010 à 17:00
F242 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2010 - 15 janv. 2010 à 14:06
Bonjour,

Je lis que la loi de finances n'impactera pas les investissements avec ces deux programmes datant d'avant le 1er janvier. Plus exactement les programmes "acquis avant le 1er janvier"
Quelqu'un pourrait-il me préciser la signification exacte du "acquis" ? La question peut sembler bête mais, dans l'immobilier, il y a tellement de dates différentes qu'un peu de précisions ne me ferait pas de mal. Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
patal34
14 janv. 2010 à 17:02
Bonjour,

pour le neuf, = date de livraison du bien (remise des clefs)
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Réponse 2 / 3
mialtes Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2010 26
15 janv. 2010 à 11:53
Ce qui voudrait dire que ceux étant passés par un tel programme en 2009 mais dont le bien n'a pas été encore livré (retards divers et variés) ne pourront plus bénéficier de ces dispositifs fiscaux ? Mauvaise surprise dans ce cas
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Réponse 3 / 3
F242 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2010
15 janv. 2010 à 14:06
Bonjour,

Pour une VEFA, c'est la date de signature de l'acte authentique qui fait foi.


La date de livraison quand à elle permet de démarrer la défiscalisation
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