Suspension provisoire imédiate (erreur)
fredo82
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15 janv. 2010 à 18:07
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 17 janv. 2010 à 10:21
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 17 janv. 2010 à 10:21
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gerber1
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15 janv. 2010 à 18:29
15 janv. 2010 à 18:29
C'est bien cet article du C.R. R. 413.14 Ce n'est pas un vice de forme
http://www.google.fr/...
http://www.google.fr/...
pourtant si on tape article R413.14 , il est bien preciser qu il sagit d une infraction de 4éme classe et non pas de 5éme classe !!!
gerber1
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15 janv. 2010 à 18:53
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Affelou fait de très bonnes lunettes .
http://www.google.fr/...
http://www.google.fr/...
gerber1
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15 janv. 2010 à 18:56
15 janv. 2010 à 18:56
Et vous aurez 6 points en moins
Car c'est un délit de grande vitesse ( qui veut dire mise en danger de la vie d'autrui . )
Car c'est un délit de grande vitesse ( qui veut dire mise en danger de la vie d'autrui . )
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
je vous remercie pour la réponse mais je me suis déja assez bien informé .
je demande juste un renseignement concret !
et pas une leçon
merci
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merci
Foyer
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15 janv. 2010 à 20:06
15 janv. 2010 à 20:06
Bonsoir fredo ,
Quand on vient sur un forum demander un renseignement, ce n'est pas forcement la reponse que l'on esperait. Ce n'est pas une raiosn pour "shooter" votre informateur .. qui s'abstiendra de vous repondre j'en suis convaincu.
Tant pis pour vous !
Quand on vient sur un forum demander un renseignement, ce n'est pas forcement la reponse que l'on esperait. Ce n'est pas une raiosn pour "shooter" votre informateur .. qui s'abstiendra de vous repondre j'en suis convaincu.
Tant pis pour vous !
bonsoir foyer ,
mon informateur n'a pas compris ma question je pense , et j en suis desolé !
il m'a donner un lien sur les prix des contraventions et ce qu on encours , et non pas ce que j ai poser comme question , il faut bien relire avec des lunettes!!!
apparemment personne n est capable de donner une réponse a ma question !
merci
mon informateur n'a pas compris ma question je pense , et j en suis desolé !
il m'a donner un lien sur les prix des contraventions et ce qu on encours , et non pas ce que j ai poser comme question , il faut bien relire avec des lunettes!!!
apparemment personne n est capable de donner une réponse a ma question !
merci
gerber1
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16 janv. 2010 à 09:16
16 janv. 2010 à 09:16
Dans mon message nr 3 de 18 h 53,je vous ai donné le lien et apparaissent les différents art. du code de route .Donc sur le P. V. ,il y a le 413.14 . au lieu du 413.14.1 ,ne vous plaignez pas ,il est minoré .
""" La plus belle femme du monde ne peut donner que ce qu'elle a . ""
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gerber1
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16 janv. 2010 à 12:28
16 janv. 2010 à 12:28
Ben,vous voyez !!!!!!!!!!!!
MERCI,MERCI,MERCI .gerber
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gerber1
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17 janv. 2010 à 10:21
17 janv. 2010 à 10:21
Sur ce forum ,les réponses sont gratuites et surement elles ne sont pas à votre satisfaction .
Le seul conseil que je peux vous donner : Allez voir un avocat spécialiste du droit en matière de code de la route
Mais il ne sera pas gratuit .
Vous pouvez également acheter un mémento des infractions au code de la route ou un Louis Lamer.
Le seul conseil que je peux vous donner : Allez voir un avocat spécialiste du droit en matière de code de la route
Mais il ne sera pas gratuit .
Vous pouvez également acheter un mémento des infractions au code de la route ou un Louis Lamer.