Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession usufruit dernier vivant

tisqual Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2010 - 16 janv. 2010 à 02:15
 Berna65 - 16 janv. 2010 à 09:24
Bonjour,
mon pere et ma belle mere se sont marier ils ont eux des biens ensemble ils ont fait les papiers chez le notaire au dernier vivant
mon pere est decede ma belle mere as garder usufruit jusque la ca va
maintenent elle s'est re marier elle as fait des papiers au dernier vivant

ma question est : du fait de sont re mariage elle ne pert pas son usufruit sur les biens ( ce n'ai pas considairer comme un divorce ) ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Berna65
16 janv. 2010 à 09:24
Bonjour,
Non, elle ne perd pas son usufruit. Si celui-ci est viager, elle conservera ce droit sa vie durant.
Par contre :
- Un usufruit n'est pas transmissible ;
- Un usufruit est cessible mais son terme reste fixé au décès de l'usufruitier initial.
Cordialement.
0

Discussions similaires

APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses
Prime d'activité et habiter chez ses parents
Mlle-35 -
Ahbon -

1 réponse
succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
succession avec absence de donation au dernier vivant
ludofeb -
ludofeb -

4 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses