Rupture contrat conventionnel

puce - 16 janv. 2010 à 08:19
cortese Messages postés 29 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2010 - 16 janv. 2010 à 21:20
Bonjour,
J'ai eu un RV avec ma Direction, pour envisager une RUPTURE de CONTRAT CONVENTIONNELLE, étant en maladie, et en 1/2 temps thérapeutique, non reconduite, et agée de 59 ans 1/2 , cette décision a été d'un commun accord. Donc j'aimerai savoir à combien se monteront les indemnités pour cette rupture ayant 24 ans 1/2 d'ancienneté dans cette entreprise. Sur quel salaire se base t-il? Car les derniers sont faibles étant en mi-temps thérapeutique.... Doivent-ils se baser sur le dernier salaire perçu avant la maladie? Environ 1700 Euros brut avec prime d'ancienneté incluse. Merci pour vos réponses.
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1 réponse

cortese Messages postés 29 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2010 2
16 janv. 2010 à 21:20
ça depend de la convention collective

minimum
1/5 de mois par année d'ancienneté+2/15 au dela de 10 ans

oui c'est sur le salaire antérieur à la maladie
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