Paiement paison de retraite

niniedu30 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2010 - 17 janv. 2010 à 09:20
 Gerard - 17 janv. 2010 à 18:40
Bonjour,
j'ai besoin de conseil au sujet d'un paiement.ma mere est rentré en maison medicalisé de retraite suite a un accident .ayant une petite retraite elle ne pouvait payer entierement ,nous avons demandé a la directrice de cette maison si on devait s'occupér des demarches pour une demande d'aide sociale.ne vous occupez de rien nous a t-elle dit on fera la demande .elle est rentrée le 18/12/09 et puis helas est décédée le 8/01/2010.surprise la maison m'appelle pour me faire part de la facture alors je leur demande d'attendre la reponse de l'aide sociale a laquelle il n'aurait du y avoir aucun probleme pour une aide vu ses revenus.figurez vous que la demande n'a pas encore etait faite depuis le 18/12.en plus la facture est du 18/12 au 18/01 alors qu'elle est décédée le 08/01/2010.je suis le seul enfant qui reste et je n'ai pas les moyens de donner la somme de 1546euros.je comptais sur l'aide sociale.que puis-je faire est t-il normal de payer les jours apres son déces!repondez moi svp.
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6 réponses

ac 3 Messages postés 7060 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
17 janv. 2010 à 11:14
J'ai bien peur qu'il ne faille payer.

Il faut aller à la maison du département pour voir s'il est encore possible de monter un dossier d'aide APA

Bonne journée.
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il faut voir une assistante sociale qui pourra faire une demande d'aide ; je ne vois de toute façon pas pourquoi vous payeriez des journées aprés le DC de votre mère ;
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niniedu30 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2010
17 janv. 2010 à 17:10
merci pour la reponse
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Je vous conseille de limiter le montant de la facture à 22 jours sur les 32 facturés.

En effet, on peut considérer que les obligations qui figurent dans un contrat de droit civil cessent au décès de l'une des parties contractantes.

Cordialement.
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ac 3 Messages postés 7060 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
17 janv. 2010 à 17:32
J'ai le souvenir que pour ma maman, la maison de retraite m'a facturé le mois entier.

La caisse de retraite a aussi payé le mois entier ainsi que l'APA.

Ceci n'étant qu'un souvenir. Voir le contrat de la maison de retraite.

Bonne journée.
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On rencontre même des contrats qui appliquent ce système au trimestre.

Mais comme aucune instance ne s'en offusque nous sommes dans un système de consensus mou qui profite aux maisons de retraite.
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