perdu dans la vente d'un fond de commerce

Question

Bonjour j'ai arrété mon activitée en mars 2009 parceque je n'arrive plus a joindre les deux bouts et depuis ce temp j'essaye de vendre. La j'ai un acheteur potentiel mais j'ai une dette entre le crédit que j'ai pris pour l'achat du fond et avec les dettes fournisseurs plus importante que ce que je compte vendre le fond alors j'aimerais savoir si je peux vendre dans ces conditions? 

Merci de vos reponse

avocatparis · Accepted Answer

Dans ce cas je vous recommande de vendre votre société et pas le fonds de commerce, cela vous permettra de ne plus être tenu par aucune dettes.

Utilisateur anonyme · Answer

Vous pouvez vendre le fonds de commerce quelle que soit vos dettes.
En revanche , si vous êtes en entreprsie individuelle, les fournisseurs et le banquier vous poursuivrons sur vos biens personnels pour la partie que ne sera pas payée.

Si vous êtes en société il faut faire un dépôt de bilan, le fonds sera alors vendu et il n'y aura aucune poursuite sur vos biens personnels (sauf faute de gestion de votre part  prononcée par le tribunal de commerce).

Utilisateur anonyme · Answer

Une précision: vous vendez un fonds de commerce, c'est à dire une clientèle mais les dettes restent la propriété du vendeur.

Perdu dans la vente d'un fond de commerce

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters