Inplentation d'un chalet à cote de mon etang
mimosa
-
17 janv. 2010 à 21:15
Jean-Jacques69 Messages postés 74 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 - 17 janv. 2010 à 21:56
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1 réponse
Jean-Jacques69
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17 janv. 2010 à 21:56
17 janv. 2010 à 21:56
ben voyons.
et après j'aimerai bien avoir EDF
ET après les toilettes
et après l'eau courante pour le pastis
Et après et après et après.
Dans tous les cas sup à 20 m2 de SHON.
Le permis de construire est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d'un bâtiment à usage d'habitation, industriel ou autre. Il permet une édification pour toute surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 20 m2. Les constructions nouvelles sont soumises à permis de construire même lorsqu'elle ne comportent pas de fondation.
Le nouveau permis de construire est entré en vigueur le 1er octobre 2007. Tous les dossiers déposés à compter de cette date sont concernés, les dossiers déposés avant le 1er octobre restent soumis aux règles de procédure en vigueur au jour du dépôt.
L'administration doit désormais répondre à la demande de permis dans un délai fixe, de un à trois mois. A défaut de réponse dans les délais, la demande est considérée comme acquise.
et après j'aimerai bien avoir EDF
ET après les toilettes
et après l'eau courante pour le pastis
Et après et après et après.
Dans tous les cas sup à 20 m2 de SHON.
Le permis de construire est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d'un bâtiment à usage d'habitation, industriel ou autre. Il permet une édification pour toute surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 20 m2. Les constructions nouvelles sont soumises à permis de construire même lorsqu'elle ne comportent pas de fondation.
Le nouveau permis de construire est entré en vigueur le 1er octobre 2007. Tous les dossiers déposés à compter de cette date sont concernés, les dossiers déposés avant le 1er octobre restent soumis aux règles de procédure en vigueur au jour du dépôt.
L'administration doit désormais répondre à la demande de permis dans un délai fixe, de un à trois mois. A défaut de réponse dans les délais, la demande est considérée comme acquise.
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