LOYER AU 1ER MARS 2010

doudoupatou - 18 janv. 2010 à 15:11
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 18 janv. 2010 à 17:41
Bonjour,
* la dernière révision du loyer est du 1er mars 2009 / indice connu = 117.54 paru le 15/01/2009

* la nouvelle révision du loyer doit se faire au 1er mars 2010 et le dernier indice connu au 15/01/2010 est = 117.47 : cela entraîne une baisse du montant du loyer..........que faut-il appliquer ?

- 493.31 euros au 01/03/2010 ou conserver le montant du loyer en cours = 493.60euros ?

Merci pour votre réponse
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6 réponses

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
18 janv. 2010 à 17:41
Bonsoir
Tout pareil :Loyer x nouvel indice / ancien indice = nouveau loyer
CQFD
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
18 janv. 2010 à 15:30
Bonjour,
Je ne sait pas ou vous avez eu l'indice officiel INSEE AU 15/01/2010, car il n'est pas encore inscrit sur le site de l'INSEE ? Mais......
Normalement quand l'indice augmente que faites vous ?
Alors quand l'indice baisse il est logique de baisser.
Attendez quelques jours pour avoir l'indice officiel. sur ce lien :

https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
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L’indice de référence des loyers en baisse
lundi 18 janvier 2010

L’indice de référence des loyers en baisse

Les loyers d’habitation ont vu leur mode de calcul modifié depuis le 10 février 2008. Ils ne sont plus indexés sur l’ICC (indice du coût de la construction), mais sur l’indice de référence des loyers (IRL). Il correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Bonne nouvelle pour les locataires. L’indice de référence des loyers affiche une baisse de 0.06 % au quatrième trimestre 2009 sur un an.

Cet indice calculé par l’Insee chaque trimestre sert de base aux loyers mensuels demandés par les propriétaires pour un bien immobilier à usage d’habitation (nouveau contrat de location ou renouvellement de bail).

Il s’agit de la première variation négative de cet indice depuis sa création en 2005. Au cours des trois trimestres précédents, il avait successivement augmenté de 2.24 %, 1.31 %, et de 0.32 % par rapport à la même période en 2008.

Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L’indice sert alors de base pour fixer les nouvelles mensualités.

Une question se pose alors : les locataires qui ont un bail en cours vont-ils voir leur quittance de loyer baisser ?

Dans la pratique, la quasi-totalité des baux comportent une clause refusant de réviser à la baisse le montant du loyer en dépit d’un indice négatif. En conséquence, quand l’indice est négatif, le loyer reste fixé au même niveau que l’année précédente.

Les loyers resteront donc stables en ce début d’année 2010.

Le prochain indice de référence des loyers devrait être publié en avril 2010. Toute révision de loyer ou signature de contrat de location intervenant au cours du premier trimestre devront prendre en compte cette baisse de 0.06 %.

L’Insee a également publié le 11 janvier, l’indice du coût de la construction. Servant de référence pour établir les loyers des bureaux, l’ICC affiche une baisse record. Malgré une reprise de +0.27 % au troisième trimestre 2009, il a reculé de 5.77 % sur un an.
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Si l'augmentation est automatique pas la baisse c'est a l'appréciation du bailleur.
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L'indice que vous citez et qui vient de paraitre, est celui du 4ème TRIMESTRE 2009 (117,47)
En effet, par rapport au meme indice de l'année 2008, il est en BAISSE.

Après également m'être renseigné, il m'a été répondu que dans ce cas, le loyer reste à l'IDENTIQUE que l'année précédente. (Question posée en son temps à l'Assemblée Nationale)
Mais rien n'empêche votre propriétaire d'effectuer une Baisse,mais si vous calculez bien, vous verrez que vous n'allez pas vous enrichir !! (Pour un loyer de 1000 Euros, cela représente une baisse de 0,60 Euros !!!!)

Bonne réception.
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Sachant que celui du 1 trimestre 2010 ne sera pas connu avant le 15 avril c'est celui la qu'il faut prendre pour une augmentation de loyer au 1 mars 2010
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mialtes Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2010 26
18 janv. 2010 à 17:38
Tout dépend en fait du contrat de location. S'il n'est pas explicitement précisé que le loyer peut baisser suite à une baisse de l'IRL, rien n'oblige un propriétaire à appliquer cette baisse. Bref, par rapport à la question initiale, tout dépend de ce qu'il y a écrit.
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