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2 réponses
roger83600
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jeudi 28 mai 2009
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27 décembre 2019
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18 janv. 2010 à 17:58
18 janv. 2010 à 17:58
--certes non
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
Fiscalement vous ne craignez absolument rien.
Dès lors que vous recevez des fonds publics par l'intermédiaire de la commune de votre résidence,en principe aucun don ne peut être fait puisqu'ils sont destinés à permettre à l'association de poursuivre ses activités telles qu'elles sont prévues dans les statuts.
Demandez au Maire de cette commune l'autorisation de consentir ce don au profit des sinistrés de Haïti.
Dès lors que vous recevez des fonds publics par l'intermédiaire de la commune de votre résidence,en principe aucun don ne peut être fait puisqu'ils sont destinés à permettre à l'association de poursuivre ses activités telles qu'elles sont prévues dans les statuts.
Demandez au Maire de cette commune l'autorisation de consentir ce don au profit des sinistrés de Haïti.
La législation juridique et financière évolue en permanence...