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à qui revient la maison ?

Pali - 19 janv. 2010 à 08:40
 Quidam - 19 janv. 2010 à 09:10
Bonjour,
ma grand-mère de 86 ans est propriétaire d'une maison grâce à la donation de part, son concubin ( ils ne sont pas mariés et il n'est pas mon Grand-père). Il a gardé néanmoins la jouissance . Si ma GMère arrivait à partir avant, en tant que petite fille , quels seraient mes droits éventuels sur cette maison?
merci . le 19.01.2010

1 réponse

Réponse 1 / 1
Quidam
19 janv. 2010 à 09:10
Si vous êtes la seule héritière de votre grand'mère la maison vous reviendra, mais vous n'en aurez pas la jouissance immédiatement .Elle sera toujours en possession du donateur jusqu'à son décès.
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