" Indemnité de Demenagement "

caillette - 20 janv. 2010 à 10:08
 gl62 - 5 avril 2011 à 10:34
Bonjour,
Simple question à laquelle je ne trouve pas de reponse via Google ni votre site ( peut etre ai je mal cherché aussi )

Voila, je suis propriétaire et j'ai reçu mon décompte de charge annuel, jusque là tout est normal.
En revanche mon locataire étant parti, un " indemnisation de déménagement de 30€ " m'a été déduite.

Je voudrai savoir si c'est au locataire de le régler ( comme c'est le cas pour les étiquettes de boite au lettre et interphone ) ou si c'est à moi.

Merci !

7 réponses

Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
20 janv. 2010 à 10:31
Bonjour,

Vous étes copropriétaire, et vous mettez votre logement en location par l'intermédiaire d'une agence.
Cette année, votre locataire est parti et l'agence qui vous représente a effectué l'état des lieux.

Jusque là, suis-je dans le vrai ?

A savoir si les frais de gestion de l'agence comprennent ce genre de prestations ou est-ce en sus ? (à voir dans le contrat de mandat signé avec elle)

Avec un huissier, les frais sont partagés dans le cas où propriétaire et locataire préférent le concours d'un huissier, sinon, c'est à la charge de celui qui le demande.

C'est peut-être le même cas içi. Implicitement, vous faites appel à une tierce personne (un mandataire) pour faire un état des lieux, donc vous payez son déplacement !

Je ne vois que ça !

Cordialement

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Merci Cécile de me répondre.

Par rapport a votre réponse.. je ne passe pas par agence pour louer mon appartement justement, c'est moi meme qui le fait.
C'est pour ca que je ne comprend pas cette Indemnité de Déménagement
L'agence ( je viens de telephoner ) me dit que c'est a moi de la payer mais sans explications
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Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
20 janv. 2010 à 10:49
Ok,

Je suis sûr que cette agence est aussi syndic de copropriété !!!

Donc la question est :

Est-ce qu'un syndic de copropriété à la droit de facturer à l'ensemble des copropriétaires ou d'un seul des indemnités de déménagement ?
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Oui vous avez raison c'est aussi le syndic !

C'est normal donc ces frais? enfin normal oui je me doute que ca se paie, puisque tout se paie! Mais c'est imputable au locataire ou pas vous pensez? Vu que c'est lui qui déménage..
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Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
20 janv. 2010 à 10:59
Non, je ne trouve pas ça normal !

Le rôle du syndic, "élu" par les copropriétaires, est de répartir les charges de copropriété entres eux. La question est : est-ce que une indemnitée de déménagement est une charge de copropriété ?
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Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
20 janv. 2010 à 11:10
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Bonjour,

j'étais locataire d'un appartement que j'ai quitté mi-octobre.
Je viens de recevoir le retour de ma caution de laquelle on me déduit 50 euros d'indémnités de déménagement.

Le cabinet de notaires qui a géré la signature du bail et les états des lieux me dit qu'il s'agit d'une décision de la copropriété qui a été votée courant 2010 (je vivais déjà dans la résidence). A aucun moment je n'ai été informée de cette décision.

A quoi correspondent ces indémnités de déménagement ? Qui doit les payer ? Le locatire doit-il être informé ?

Merci de votre retour.
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Pour info, nous avons envoyé un courrier recommandé au notaire en indiquant que nous souhaitions récupérer ces 50 euros dans la mesure où nous n'avons jamais été informés de la décision de mettre en place cette indémnité.
Nous venons de recevoir le chèque !
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