Servitude

tréfine Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2010 - 20 janv. 2010 à 13:22
 feloxe - 20 janv. 2010 à 14:20
Bonjour,
Il y a deux ans, j'ai acheter un terrain qui était un champ, le vendeur à gardé la partie inférieure et une bande de sur le côté gauche pour avoir accès à la route communale. J'ai fait construire ma maison, le terrassier m'a fait une petite route (côté droit du terrain). Aujourd'hui, le vendeur qui veut faire construire sa maison et me demande une servitude sur ma route pour accéder à son terrain car comme celui-ci est en pente, il sera dans l'impossibilité de monter jusqu'en haut . En échange il me laisse la partie gauche "ce qui agrandit mon jardin" personnellement je suis prête à lui donner un mètre de largeur de plus de mon jardin. Le terrain à l'origine le terrain était autant en pente du coté droit que du gauche avant que le terrassier me fasse ma route (il est vrai que cela m'a couté une certaine somme). J'ai acheté ce terrain sans servitude, chacun avait son accès. Il a la possibilité de faire une route du côté gauche (mais pas gratuitement), et je n'ai aucune envie de voir défiler des camions devant mes fenêtres et d'avoir à refaire ma route, car le seul dédommagement que j'aurais sera un plus grand jardin et certainement pas d'indemnités même si ma route est abîmée. Est-ce vraiment une servitude ou un abus de servitude?

1 réponse

A partir du moment ou il a un accés sur la gauche vous n'avez pas a créer une servitude ,a lui d'aménager son chemin
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